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PROPOSTA DI LEGGE DI INIZIATIVA POPOLARE "MODIFICA DELLE NORME DISCIPLINANTI: VIOLAZIONE DI DOMICILIO - LEGITTIMA DIFESA" - RACCOLTA FIRME

Dernière modification 11 juin 2024

PROPOSTA DI LEGGE DI INIZIATIVA POPOLARE "MODIFICA DELLE NORME DISCIPLINANTI: VIOLAZIONE DI DOMICILIO - LEGITTIMA DIFESA" - RACCOLTA FIRME

Arguments:
Acqua

Date :

19 mars 2021

Municipium

Description

Si comunica che presso l'Ufficio Anagrafe del Comune di Apiro è disponibile la documentazione per la raccolta firme per la proposta di legge di iniziativa popolare.La scadenza è fissata al 30 novembre 2017.
Eventuali allegati sono disponibili a questa url
Municipium

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